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L'assurance scolaire
L’Assurance scolaire de votre enfant est un contrat d’assurance destiné à protéger votre enfant lors de ses activités scolaires et extra-scolaires avec le versement d’indemnités en cas d’accident.
Ce contrat permet également de prendre en charge les conséquences pécuniaires résultant de dommages corporels et matériels que votre enfant peut causer accidentellement à autrui, engageant sa responsabilité civile.
LES GARANTIES PRÉVUES avec l'assurance scolaire:
Versement d’une indemnité en cas d’accident corporel subi par l’enfant au cours de ses activités scolaires et extra-scolaires :
- en cas de décès : versement d’un capital de 2.287 €
- en cas d’incapacité permanente : versement d’un capital proportionnel au taux d’incapacité permanente
Remboursement des frais de soins, des frais de prothèses et d’appareillages orthopédiques exposés pour l’enfant victime d’un accident :
- frais de soins (dans la limite de 763 €)
- bris accidentel de lunettes, même non consécutif à un accident corporel de l’enfant
- prothèses dentaires (dans la limite de 153 €)
- frais de transport et d’évacuation de l’enfant accidenté du lieu de survenance au centre hospitalier le plus proche
Remboursement des frais de recherche et des frais d’un rapatriement prescrit médicalement (dans la limite de 763 €), en cas d’accident ou de maladie grave de l’enfant survenant lors de déplacement et séjours effectués dans le cadre des activités scolaires ou en colonie de vacances
Remboursement des frais de rattrapage scolaire avec la mise en place d’une aide pédagogique en cas de maladie ou d’accident immobilisant l’enfant à son domicile et entraînant une absence supérieure à 15 jours consécutifs de cours
LA RESPONSABILITE CIVILE (dans la limite de 25 000 000 € pour les dommages corporels) :
Prise en charge des conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l’enfant peut encourir en raison de dommages corporels et matériels causés aux tiers à la suite d’un accident dans le cadre de ses activités scolaires et extra-scolaires
Frais de Défense de l’enfant dans toute procédure administrative ou judiciaire en cas de sinistre garanti au titre de la Responsabilité civile
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